Utilisation équitable

L’utilisation équitable (fair dealing ou fair use) est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux pays de droit anglo-saxon.

Le fair dealing est une notion limitant le champ d’application du droit d’auteur en balisant certaines exceptions à celui-ci, afin de maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les intérêts des utilisateurs. L’origine de cette utilisation équitable est la common law, bien que les exceptions qui le composent soient maintenant statutaires.

Le fair use est le pendant américain de l’utilisation équitable mais en tant que moyen de défense. Il est plus restrictif et moins flexible que le fair dealing. En effet, toute violation qui n’est pas expressément mentionnée dans la liste d’exceptions ne pourra se qualifier et pourra difficilement être invoquée devant les tribunaux. Il en va par exemple de la parodie.

Au Canada hydration systems for runners, l’utilisation équitable d’œuvres protégées est présentée comme une série d’ « exceptions aux violations » du droit d’auteur, figurant aux paragraphes 29 à 29.2 de la (Copyright Act). Ces exceptions sont, en premier lieu, de nature générale. Des exceptions supplémentaires s’adressent par la suite à des acteurs et des situations très spécifiques.

Les dispositions générales d’utilisation équitable permettent la reproduction d’une œuvre protégée ou tout autre objet du droit d’auteur:

La Loi sur le droit d’auteur prévoit aussi, aux articles 29.4 à 30.9, une série d’exceptions permettant à certains acteurs d’utiliser des œuvres protégées dans des circonstances particulières. Ces exceptions ne figurent pas sous l’intertitre Utilisation équitable mais en constituent néanmoins une extension logique. Les acteurs ciblés sont:

Certains de ces actes « ne doivent pas être accomplis dans l’intention de faire un gain » (art. 29.3). Enfin, d’autres situations sont expressément cataloguées comme ne constituant pas des violations. C’est le cas notamment de la communication de documents effectuée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Au paragraphe 48 de l’arrêt , la Cour suprême du Canada laisse entendre que l’utilisation équitable n’est pas qu’un simple moyen de défense ou une violation que l’on tolère, mais bien un droit des utilisateurs à part entière:

« Avant d’examiner la portée de l’exception au titre de l’utilisation équitable que prévoit la Loi sur le droit d’auteur, il importe de clarifier certaines considérations générales relatives aux exceptions à la violation du droit d’auteur. Sur le plan procédural, le défendeur doit prouver que son utilisation de l’œuvre était équitable; cependant, il est peut-être plus juste de considérer cette exception comme une partie intégrante de la Loi sur le droit d’auteur plutôt que comme un simple moyen de défense. Un acte visé par l’exception relative à l’utilisation équitable ne viole pas le droit d’auteur. À l’instar des autres exceptions que prévoit la Loi sur le droit d’auteur, cette exception correspond à un droit des utilisateurs. Pour maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les intérêts des utilisateurs, il ne faut pas l’interpréter restrictivement. […] »

De plus, cet arrêt fait état de facteurs supplémentaires, inspirés de la doctrine du fair use aux États-Unis, et qui offrent un cadre d’analyse utile pour statuer sur le caractère équitable d’une utilisation d’œuvre protégée:

Au Royaume-Uni, le fair dealing consiste en des « actes permis » (Acts Permitted in Relation to Copyright Works) figurant au Chapitre III du . Ces dispositions statutaires n’annulent en rien la jurisprudence de common law qui permet à une partie défenderesse d’invoquer l’utilisation équitable (fair dealing) ou la notion d’intérêt public (public interest).

L’utilisation équitable d’une œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale ne viole pas le copyright si elle est faite aux fins d’étude privée ou de recherche (article 29) ainsi que de critique, compte rendu ou communication des nouvelles (article 30), sous condition, dans certains cas, d’une reconnaissance suffisante (sufficient acknowledgement) de la provenance ou de la paternité de l’œuvre. Toutefois, il n’est pas précisément défini ce en quoi consiste une reconnaissance suffisante.

La Loi britannique se distingue en ce qu’elle permet l’inclusion fortuite (incidental inclusion) d’une œuvre dans une autre (article 31). Un enregistrement sonore, une œuvre d’art, un film et une émission diffusée par les ondes ou la câblodistribution peuvent donc reproduire une œuvre protégée, à condition que cette reproduction ne soit pas délibérée.

De nouvelles dispositions en vigueur depuis octobre 2003 ont réduit la portée de l’utilisation équitable aux fins de recherche à la seule recherche effectuée à but non lucratif. (Le Copyright and Related Rights Regulations 2003 avait pour but de transposer dans le droit national la Directive InfoSoc du Parlement européen.) À titre comparatif, la Cour suprême du Canada a décrété, dans l’arrêt CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada (voir ci-haut), que la reproduction aux fins de recherche effectuée dans un but lucratif (par un cabinet d’avocats, par exemple) est bel et bien équitable.

Une série d’exceptions permettent la commission de certains actes à des fins éducatives (articles 32 à 36), par les bibliothèques et services d’archives (articles 37 à 44) ainsi que par l’administration publique (articles 45 à 50).

Les bibliothécaires ou archivistes sont tenus de fournir, au maximum, une seule reproduction d’une « proportion raisonnable&nbsp tenderizer for beef;» de tout ouvrage protégé, à condition que le destinataire utilise cette reproduction aux fins d’étude privée ou de recherche. Or il n’est pas défini ce que constitue une reproduction en proportion raisonnable. Pour éviter les problèmes liés à ce flou juridique dry bag for phone, les établissements d’enseignement britanniques paient généralement des redevances à une société de gestion des droits d’auteur, la .

Une grande quantité d’exceptions supplémentaires (articles 51 à 72) prévoient dans quelles conditions pourront être utilisés, entre autres, les types de caractères (polices), les œuvres sous forme électronique, les enregistrements à des fins d’archivage, etc. La reproduction à des fins personnelles d’une émission retransmise par les ondes ou par câble aux fins de visionnement ultérieur (time shifting) est expressément permise à l’article 70.

Ур-Нингирсу

Ур-Нин-Нгирсу (Ур-Нингирсу; шумер. «Почитающий Нингирсу») — правитель (энси) шумерского государства Лагаш, правил приблизительно в 2116 — 2111 годах до н. э., из второй династии Лагаша.

Он, по-видимому, был сыном Гудеа не от первой жены Нингалы, дочери Ур-Бабы, а от второй Гимшулпаэ, поэтому он не признавался, вероятно, как законный наследник. Гудеа женился на Гимшулпаэ приблизительно в 2135 г. до н. э., соответственно Ур-Нин-Нгирсу родился ок. 2134 г. до н. э., значит в год смерти отца ему было, по-видимому water bottle with glass, 17&nbsp buy football jerseys;— 18 лет, что вполне соответствует образу статуи энси Ур-Нин-Нгирсу, где он изображён юношей.

Он не сумел сохранить политическое положение достигнутое его отцом и могущество Лагаша в его правление уменьшилось glass beverage bottles with lids. В последний год правления Ур-Нин-Нгирсу («год, когда храм Багара был построен») произошли какие-то бурные политические события, приведшие к свержению с престола энси и отстранению целой группы знатных лиц от политической власти. В этом перевороте, кроме Какуга свергшего Ур-Нин-Нгирсу, довольно значительную роль играл и жрец богини Нанше из священного г. Сирарана.

Правил Ур-Нин-Нгирсу 5 лет. В коллекции Эрмитажа хранится мраморная табличка Ур-Нин-Нгирсу.

Год, когда Ур-Нингирсу [стал] энси {{Hider hiding|title=AnOr 30 p. 9 1

Год после года, когда Ур-Нингирсу [стал] энси {{Hider hiding|title=AnOr 30 p. 9 2

Year in which the szita-abba-priest was chosen by means of the omens

mu szita2-ab-ba masz-e pad3-da

Year in which the lumah-priest of Baba was chosen by means of the omens {{Hider hiding|title=AnOr 30 p tenderizer for beef. 10 3 4

Year in which the high-priestess of Iszkur was chosen by means of the omens {{Hider hiding|title=AOAT xxv 81 10

Year the high-priestess of Iszkur was chosen by means of the omens in the earar
the mill {{Hider hiding|title=BM 16216

Year the throne bearer of Ningirsu (was chosen
installed)

mu gu-za-la2 {d}nin-gir2-su

Year in which Uruk was destroyed

mu unug{ki} ba-hul-a

Krzysztof Włodarczyk (bokser)

Krzysztof „Diablo” Włodarczyk (ur. 19 września 1981 w Warszawie) – polski bokser, były mistrz świata organizacji WBC oraz były mistrz świata organizacji IBF w kategorii junior ciężkiej (do 200 funtów).

Kariera amatorska Włodarczyka była krótka – na zawodowstwo przeszedł w wieku 19 lat. Jedynym jego większym sukcesem jako amatora było zajęcie trzeciego miejsca na mistrzostwach Europy kadetów w 1997 roku. Był też dwukrotnym mistrzem Polski juniorów, dwukrotnym młodzieżowym mistrzem Polski. Jako amator stoczył 66 walk; 61 z nich wygrał (44 przed czasem).

Pierwszą zawodową walkę stoczył w 10 czerwca 2000 roku. W swym debiucie pokonał przez nokaut w 2 rundzie Bułgara Andreia Georgieva.

7 grudnia 2001 stoczył walkę o wakujący pas interkontynentalnego mistrza świata federacji IBF. Włodarczyk wygrał przez techniczny nokaut w 10 rundzie, z Włochem Vincenzo Rossitto. Był to pierwszy pojedynek, który „Diablo” stoczył poza granicami Polski.

4 maja 2002 po raz pierwszy bronił tytuł interkontynentalnego mistrza świata federacji IBF. W 6 rundzie przez nokaut wygrał z Senegalczykiem Badarą M’baye.

21 września 2002 na gali w Stargardzie Szczecińskim wywalczył tytuł międzynarodowego mistrza Polski w kategorii junior ciężkiej po pokonaniu w 5 rundzie przez TKO Białorusina Siergieja Krypenicha.

23 listopada 2002 po raz drugi obronił pas interkontynentalnego mistrza świata federacji IBF. W ostatniej, 12 rundzie przez techniczny nokaut zwyciężył Belga Ismaila Abdoula.

Pierwszą porażkę poniósł w swoim dwudziestym pierwszym pojedynku, 26 kwietnia 2003 roku z Pavlem Melkomianem. W 5 rundzie Rosjanin doznał rozcięcia łuku brwiowego i nie mógł kontynuować pojedynku. Po podliczeniu punktacji sędziowie orzekli wygraną Melkomiana na punkty. Stawką walki był wakujący pas interkontynentalnego mistrza świata federacji WBA

28 czerwca 2003 po 10 rundowym pojedynku Włodarczyk pokonał jednogłośnie na punkty Brazylijczyka Roberto Coelho tenderizer for beef. Stawką walki był tytuł międzynarodowego mistrza Polski w kategorii junior ciężkiej.

13 grudnia 2003 zdobył tytuł młodzieżowego mistrza świata federacji WBC best running waist belts, zwyciężywszy niejednogłośnie na punkty po 10 rundach Rosjanina Siergieja Karaniewicza.

27 marca 2004 pokonał już w 1 rundzie przez techniczny nokaut Kenijczyka Raymonda Ochienga, broniąc tym samym pasa międzynarodowego mistrza Polski.

5 czerwca 2004 zdobył pas federacji WBF, nokautując w 6 rundzie Francuza Alaina Simona.

25 września 2004 wygrał po 10-rundowym pojedynku jednogłośnie na punkty z Josephem Marwą z Tanzanii. Stawką pojedynku był pas młodzieżowego mistrza świata federacji WBC należący do Krzysztofa Włodarczyka.

16 kwietnia 2005 Włodarczyk zdobył tytuł mistrza Unii Europejskiej EBU. W 10 rundzie znokautował Niemca Ruedigera Maya.

11 czerwca 2005 po raz ostatni bronił tytułu młodzieżowego mistrza świata federacji WBC best way to tenderize beef, pokonując przez nokaut w 4 rundzie Anglika Johna Keetona.

25 marca 2006 zmierzył się z byłym mistrzem świata federacji IBF Imamu Mayfieldem. Po 12 rundach wygrał jednogłośnie na punkty i zdobył wakujący pas regionalnego mistrza WBC oraz tytuł mistrza świata federacji IBC.

25 listopada 2006 Krzysztof Włodarczyk zdobył tytuł mistrza świata federacji IBF, pokonując niejednogłośnie na punkty Amerykanina Steve’a Cunninghama.

26 maja 2007 doszło do rewanżowej walki o tytuł mistrza świata federacji IBF pomiędzy Włodarczykiem a Cunninghamem. Tym razem zwyciężył Amerykanin, pokonując Polaka dwa do remisu. Była to druga porażka Włodarczyka na zawodowym ringu.

20 października 2007 Włodarczyk po raz drugi w karierze zdobył wakujący pas federacji IBC, pokonując w 1 rundzie przez nokaut Amerykanina Dominique’a Alexandra.

16 maja 2009 stoczył pojedynek z Giacobbe Fragomenim o tytuł mistrza świata federacji WBC. Po 12 rundach sędziowie orzekli remis, choć w 9 rundzie Włoch był liczony.

W nocy z 15 na 16 maja 2010 roku zdobył pas federacji WBC w kategorii junior ciężkiej, zwyciężywszy przez techniczny nokaut w 8. rundzie walki z Giacobbe Fragomenim.

31 lipca 2010 Krzysztof Włodarczyk został uhonorowany przez federację WBC statuetką za najbardziej dramatyczną walkę 2009 roku.

25 września 2010 Włodarczyk stoczył pierwszy pojedynek w obronie pasa mistrza świata federacji WBC w kategorii junior ciężkiej. Rywalem Polaka był Amerykanin Jason Robinson. Po 12 rundach jednogłośnie na punkty wygrał Krzysztof Włodarczyk, w stosunku 117-111, 115-113 i 116-112.

2 kwietnia 2011 Krzysztof Włodarczyk po raz drugi obronił tytuł mistrza świata federacji WBC w kategorii junior ciężkiej. Po 12 rundach wygrał niejednogłośnie na punkty z Portorykańczykiem Francisco Palaciosem, w stosunku 118:112, 116:113 i 113:115. Przebieg walki, w której obaj bokserzy byli pasywni dress socks cheap, zaskoczył publiczność, która wygwizdała obu zawodników. Palacios częściej zadawał ciosy, a w wywiadzie po walce uznał siebie za zwycięzcę. Wynik walki i sposób sędziowania zostały uznane za kontrowersyjne i były szeroko komentowane w portalach bokserskich, a także przez ludzi boksu, takich jak Steve Cunningham, Maciej Zegan i Jerzy Kulej. Transmisję telewizyjną z walki obejrzało 2,2 mln osób.

30 listopada 2011 obronił ponownie tytuł mistrzowski WBC, pokonując przez TKO australiskiego pięściarza Danny’ego Greena. Walka odbyła się w Perth. Włodarczyk przegrywał punktowo u wszystkich sędziów, jednak w 11 rundzie znokautował zmęczonego Greena.

W rewanżu z Palaciosem, rozegranym 22 września 2012 we Wrocławiu, Włodarczyk wygrał jednogłośnie na punkty, tym razem bez kontrowersji.

21 czerwca 2013 w Moskwie Włodarczyk pokonał Rosjanina Rachima Czachkijewa w ósmej rundzie przez nokaut. Początek walki należał do mistrza olimpijskiego, który wygrał pierwsze 5 rund (w 3 rundzie Polak był liczony). Pod koniec szóstej rundy Czachkijew został liczony po raz pierwszy, mimo iż przez całą rundę przeważał. Po czwartym nokdaunie sędzia zakończył walkę. Pojedynek został uznany przez federacje WBC za najbardziej dramatyczną walkę 2013 roku.

6 grudnia 2013 w hali UIC Pavilion w Chicago Polak po raz trzeci zmierzył się z Giacobbe Fragomenim, wygrywając przed czasem w szóstej rundzie. Na skutek rozcięcia pod lewym okiem przez włoskiego pięściarza w przerwie między szóstą a siódmą rundą pojedynek został przerwany. Była to szósta obrona pasa WBC Polaka.

27 września 2014 w Moskwie zmierzył się z Rosjaninem Grigorijem Anatoljewiczem Drozdem i przegrał na punkty, tracąc tym samym pas mistrza świata federacji WBC. Był też liczony w ósmej rundzie.

4 marca 2016 po półtorarocznej przerwie zmierzył się z w Sosnowcu z Rosjaninem Walerym Brudowem i zwyciężył przez techniczny nokaut w 2 rundzie.

28 maja 2016 w Szczecinie pokonał przez techniczny nokaut w czwartej rundzie Niemca Kai’a Kurzawę (37-5, 25 KO), zdobywając interkontynentalny pas organizacji IBF w kategorii junior ciężkiej.

Jest związany z Małgorzatą Babilońską. Oboje mają syna Cezarego (ur. 2002). W październiku 2007 para wzięła ślub. 21 lipca 2011 bokser trafił do szpitala na oddział detoksykologiczny po przedawkowaniu środków antydepresyjnych, które przyjmował w związku z depresją spowodowaną kłopotami osobistymi. W lipcu 2014 urodziło mu się drugie dziecko, córka Zuzanna, ze związku z Magdaleną Radomską.

Podczas kampanii wyborczej przed wyborami samorządowymi wsparł kandydata Sojuszu Lewicy Demokratycznej na prezydenta Kielc, Jana Gieradę.